Préambule
Praeferentia est une association régie par la loi française du 1er juillet 1901, dont le siège est à Paris. Elle négocie des accords-cadres avec des fournisseurs pour offrir des conditions avantageuses aux avocats des barreaux adhérents via un portail en ligne dédié.
Définitions
- Identifiants : email et mot de passe fournis aux utilisateurs autorisés
- Plateforme : le site web offrant le service
- Prestataire référencé : fournisseur répertorié sur la plateforme
- Service : référencement de fournisseurs avec conditions négociées
- Utilisateurs autorisés : avocats des barreaux adhérents et institutions autorisées
Accès et service
Les utilisateurs se connectent via email et mot de passe. Les identifiants sont strictement confidentiels et personnels.
Périmètre du service
Le service est limité au référencement de prestataires sélectionnés. Les commandes sont conclues directement entre le prestataire et l'utilisateur — Praeferentia n'a aucun rôle d'intermédiaire.
Données et cookies
Conformité avec la loi 78-17 (1978) sur la protection des données. La plateforme utilise des cookies pour l'analyse du trafic.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logos, textes, images) sont protégés. Toute reproduction sans consentement écrit est interdite.
Loi applicable
Le droit français s'applique à toutes les relations.